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Guide juridique à l'usage des campus numériques

Pierre Perez ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de la recherche | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 04/2002

Le but de ce document d'aider et d'inspirer les Universités à structurer juridiquement leur relation dans le cadre du développement des Campus numériques. Ce document rappelle un certain nombre de règles de droit susceptibles de se trouver appli[...]

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