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Du RMI au RSA, la difficile organisation de l'insertion

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Titre :	Du RMI au RSA, la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 07/2011
Format :	146 p. + 17 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; RECOMMANDATION ; COUR DES COMPTES ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; BILAN ; HISTORIQUE ; EVOLUTION ; PUBLIC DEFAVORISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DEPARTEMENT ; INITIATIVE LOCALE EMPLOI ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résumé :	Dans ce rapport, publié le 18 juillet 2011, la Cour des comptes ainsi que dix-sept chambres régionales des comptes ont rendu les résultats d'une enquête sur l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, devenu RSA depuis la loi du 1er décembre 2008. Selon l'évaluation de la Cour, le bilan des politiques d'accompagnement de l'insertion des allocataires du RSA reste décevant. Ainsi, plusieurs critiques ont été portées notamment sur : le contrat d'insertion et la contractualisation avec le bénéficiaire qui demeure le point faible du dispositif ; les politiques d'insertion mises en œuvre, l'absence de suivi des bénéficiaires le rôle des référents, jugé insuffisant faute de moyens, leur charge de travail étant le plus souvent trop lourde. Plus généralement, le résultat des actions en termes d'insertion professionnelle n'a pas été mesuré de façon précise, réaliste et cela tant au niveau local, que départemental ou national, a souligné la Cour des comptes. La Cour suggère donc de mieux faire coïncider l'offre d'insertion avec les besoins réels des intéressés et de favoriser le développement des politiques d'insertion. En particulier la Cour a analysé l'impact des PDI, programme départemental d'insertion, et l'impact des PTI, pacte territorial pour l'insertion. Selon la cour, si le recensement préalable des besoins et de l'offre en matière d'insertion a donné lieu à un important travail de concertation, les PDI le formalisent peu ou imparfaitement. Concernant les PTI, peu de PTI ont été signés.
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000403/

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