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Auteur Mariannig Hall |
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Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Alain Gilquin ; Mariannig Hall ; José-Daniel Touroude ; Jacques Blanc ; Pascal Lardeur ; Michel Ricochon ; Paul Marie ; Claude Tissier ; Claude Scélin ; Roland Bourglan ; Christine Candide ; Nathalie Fournel ; Patrice Borel |Le nouveau Code des marchés publics, est l'objet d'une analyse détaillée qui explicite le contexte de son évolution, indispensable au regard de la législation européenne, mais aussi pour optimiser le denier publique tout en simplifiant la procéd[...]![]()
Article : article de périodique
En référence aux trois circulaires de la DGEFP, l'auteur explique la distinction entre commande publique et subventionnement dans le nouveau code des marchés publics.