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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050. - 3 janvier 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/01/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont convenu de s'engager en faveur de la non-discrimination, de la promotion de l’égalité de traitement et de la diversité des salariés de la branche à travers la gestion des ressources humaines (recrutement, salaire, for[...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par[...]
Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
A travers le présent accord, les signataires souhaitent encourager l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi par la voie de l’alternance notamment en revalorisant les rémunérations des contrats d'apprentissage et des contrats de professi[...]
Article : texte conventionnel
Les mutations du secteur ainsi que de nouvelles dispositions législatives concernant les mutuelles complémentaires contraignent la branche à anticiper la structuration de ses ressources humaines et à se réorganiser ; c'est pourquoi, elle s'engag[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un nouveau CPQ, classé dans le groupe 3 de la CCN, dont le cadre d'activité est défini.
Article : texte conventionnel
Il est crée un certificat de qualification professionnelle avec 4 options,classées dans le groupe 3 de la CCN ; le périmètre de l'activité est décrit.
Article : texte conventionnel
La branche textile se dote d'une commission économique paritaire de branche pour mettre à la disposition des partenaires sociaux tous les éléments permettant d'adapter le secteur aux mutations économiques. Pour soutenir l'apprentissage, diverses[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.
