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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051. - 10 janvier 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/01/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60080.webp)
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier
les versement des contributions de formation professionnelle d[...]
![Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60082.webp)
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier
les versement des contributions de formation professionnelle d[...]
![Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60084.webp)
Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont souhaité regrouper dans un seul accord collectif l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables au réseau des banques populaires en matière de formation pro[...]
![Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60086.webp)
Article : texte conventionnel
Les critères d’éligibilité et de prise en charge financière par le FAFIEC des contrats de professionnalisation sont modifiés ; l’exercice de la fonction tutorale également, à condition que le tuteur ait suivi la formation spécifique prévue à l'a[...]
![Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60094.webp)
Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]
![Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60095.webp)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.
![Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60096.webp)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.
![Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_60112.webp)
Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.