Ressources documentaires de la formation

Titre :	Apprentissage et professionnalisation : nouveaux potentiels, nouveaux financements
Auteurs :	Marie Garraud
Type de document :	dossier documentaire/bibliographie
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 11/2011
Collection :	Dossier documentaire, ISSN 1269-1518
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84821-205-0
Format :	50 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FNDMA ; APPRENTISSAGE ; DOSSIER DOCUMENTAIRE ; TAXE APPRENTISSAGE
Résumé :	Dès 2012, la Loi pour développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels sera entièrement opérationnelle. Chargée de faire de "l’alternance un véritable passeport pour l’emploi" et d’atteindre le nombre de 800 000 alternants dans quatre ans, elle prévoit de nombreuses mesures incitatives, notamment financières, et la simplification des procédures afin de démultiplier la signature des contrats en alternance, désormais ouverts à de nouveaux employeurs. En contrepartie, elle instaure un système de bonus-malus de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui devrait inciter les entreprises de plus de 250 salariés à porter, sous peine de sanctions financières, leur quota d’alternants de 3 à 4%. Sur ces sujets, ce dossier documentaire regroupe une bibliographie, des articles et des actualités juridiques issues de la production éditoriale du Centre Inffo.