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Article : texte conventionnel
Les signataires décident de maintenir par le présent accord la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) prévue initialement par l’accord du 15 juin 2011, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI en ce qu'il ajoute à l'accord un article relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord du 11 mai 2021 favorisant l’emploi des jeunes, la formation par l’alternance et le développement des CQP en ce qu'il annule et remplace l'article 6 du titre II dudit accord.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux sont convaincus que l’alternance est la solution pour préparer le renouvellement des générations dans les entreprises en attirant et fidélisant les jeunes et en répondant aux besoins en recrutement des sociétés de la bran[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les parties signataires affirment la nécessité d’accompagner les impacts de la crise conjoncturelles et des évolutions technologiques sur l’activité de la branche professionnelle de l’industrie des tuiles et des briques et d’acti[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées : - les trois derniers paragraphes du préambule ; - l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]
Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]
Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]
Article : texte conventionnel
un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique ainsi que l'emploi et la formation dans la branche de la couture parisienne en 2020-2021, ainsi que les enjeux et perspectives pour 2022-2023, a été réalisé par les part[...]
Article : texte conventionnel
Positionnement conventionnel des CQP Cas du salariés ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validée, un coefficient plancher est instauré pour les six CQP suivants : - CQP “conducteur d’équipement industriel” : [...]
Article : texte conventionnel
L'article 6 "Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP" de l'accord du 19 septembre 2007 et l'article 8 du même accord "Devenir des CQP" sont modifiés. La liste des CQP en annexe de l'accord du 19 septembre 2007 est[...]
Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]
Article : texte conventionnel
Une cinquième orientation "Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel" est rajoutée aux orientations définies dans l'accord du 11 octobre 2007. Pour l'orientation 4 "Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]
Article : texte conventionnel
Malgré une certaines reprise de l'activité pour les entreprises de l'habillement, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité conclure un nouvel accord d'APLD. Les entreprises de la branche souhaitant bénéficier du dispositif d'activité p[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Soucieuses de favoriser le dialogue social dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine et de permettre à cette fin aux membres de la commission mentionnée à l’article 1er de l’accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 s[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le CQP technico-commercial est pris en compte dans les classifications résultant de la convention collective nationale
Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériques
Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]
Article : texte conventionnel
Repositionnement des CQP de la branche, suite à la création du CQP agent de maintenance.
Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]
Article : texte conventionnel
Le niveau annuel de prise en charge du contrat d'apprentissage proposé pour le « bachelor modéliste concepteur » de l'institut français de la mode est de 8 950 € par apprenti.
Article : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]
