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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0008. - 14 mars 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/03/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA.
Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant apporte des précisions quant à la contribution complémentaire de 0,2 %. La CPNEFP déterminera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les mesures prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors jusqu'à leur retraite à taux plein.
Article : texte conventionnel
Il est créé un CQP "Opérateur du tri mécanisé" qui remplace le CQP "Opérateur de tri manuel"
Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche et fixe ses missions.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle.
L[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. De nouveaux axes de travail sont précisés
Article : texte conventionnel
Cet accord précise les engagements de la branche en matière d'apprentissage, de validation des acquis de l'expérience, de développement des parcours de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
La branche des transports urbains de voyageurs se donne divers objectifs dans le cadre du pacte de responsabilité : recruter en CDI, développer l'alternance, poursuivre la mixité professionnelle dans le secteur, suivre l'emploi des handicapés et[...]
