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Article : texte conventionnel
Par cet accord, les parties signataires affirment la nécessité d’accompagner les impacts de la crise conjoncturelles et des évolutions technologiques sur l’activité de la branche professionnelle de l’industrie des tuiles et des briques et d’acti[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]
Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 6 "Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP" de l'accord du 19 septembre 2007 et l'article 8 du même accord "Devenir des CQP" sont modifiés. La liste des CQP en annexe de l'accord du 19 septembre 2007 est[...]
Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Soucieuses de favoriser le dialogue social dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine et de permettre à cette fin aux membres de la commission mentionnée à l’article 1er de l’accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 s[...]
Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériques
Article : texte conventionnel
Le préambule, l'article 1er, l'article 6 et l'article 10 de l'accord du 1er octobre 2020 sont modifiés Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle Conscients de l’évolution rapide des réglementations et des technologies [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A
Article : texte conventionnel
Apprentissage
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
Article : texte conventionnel
gestion des emplois et des compétences, évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et information et orientation
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
A l'article 1 de l'accord du 5 novembre 2018 les termes "l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS)" sont remplacés par "l'opérateur de compétences des entreprises de proximité".
Article : texte conventionnel
la répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis est fixée pour l'année 2019. les centres de formation concernés sont cités.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA, fait de son adhésion à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et à ses avenants et accords étendus.
Article : texte conventionnel
L'union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA fait part de son adhésion à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique[...]
Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]
Article : texte conventionnel
L'Unsa industrie et construction fait part de son adhésion à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Article : texte conventionnel
L'Unsa industrie et construction fait par de sont adhésion à la convention collective de la pharmacie d'officine et à l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus.
Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches : Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018. IDCC Intitulé de la convention collective 18[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective et de certains articles : "convention collective nationale de la branche des sociétés d’expertises et d’évaluations"
