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Rapport au nom de la commision mixte paritaire, n° 3630 de l'Assemblée nationale et n° 735 du Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

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Titre :	Rapport au nom de la commision mixte paritaire, n° 3630 de l'Assemblée nationale et n° 735 du Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Auteurs :	Gérard Cherpion ; Muguette Dini
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Sénat, 07/2011
Format :	46 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROJET LOI ; RAPPORT ; ALTERNANCE ; ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ; REFORME ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; DEBAT
Résumé :	Ce rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été déposé le 6 juillet 2011, par le député UMP des Vosges, Gérard Cherpion, rapporteur à l'Assemblée nationale, et par la sénatrice du Rhône, Muguette Dini, rapporteur au Sénat. Ce document législatif est structuré en deux parties respectivement intitulées : - Travaux de la commission mixte paritaire- et - Tableau comparatif. Ce document rend compte des débats relatifs à l'examen des articles restant en discussion, par exemple : la carte Étudiant des métiers, la possibilité de souscrire un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l’exercice d’activités saisonnières, le contrôle en matière d'apprentissage, l'extension, à titre expérimental, de la mission des médiateurs de l’apprentissage, remise d’un rapport sur le financement des formations en apprentissage dans le secteur public, le contrat de sécurisation professionnelle.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3630.asp

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