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Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus

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Titre :	Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus : étude
Auteurs :	Yann-Gaël Amghar ; Laurence Eslous ; Claire Scotton
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : IGAS, 12/2011
Format :	119 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; APPRENTISSAGE ; TAXE APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; REFORME ; PROSPECTIVE ; IGAS ; DGEFP ; CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Ce rapport se propose d' étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un certain quota d’alternants par rapport à leurs effectifs moyens annuels. Sur ces sujets, l'Igas, Inspection générale des affaires sociales, a listé plusieurs constats. Par exemple, le dispositif de financement de l'alternance est complexe et peu transparent. Dans ce cadre, la contribution supplémentaire à l'apprentissage ne représente qu'une part marginale. En raison de la multiplicité des acteurs, Régions, État, organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, établissements de formation, alternants, et de la complexité du dispositif de financement, il a été difficile, selon l'Igas, d'évaluer la dépense totale en faveur de l'alternance . Toujours selon l'Igas, les effets de la contribution supplémentaire à l'apprentissage sur l'efficience du dispositif de financement de l'alternance sont incertains et doivent être suivis. Quant au dispositif de collecte des trois taxes de l'apprentissage, il est insatisfaisant. Par ailleurs, pour l'Igas, la réforme de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, votée en juillet 2011 soulève de nombreuses questions et les effets du bonus malus sont incertains. Ce rapport regroupe plusieurs annexes intitulées : "Les effectifs et le financement de l'alternance" ; "Le contrôle des organismes collecteurs par les services du ministère de l'Emploi ; "La réforme de la CSA et le dispositif de contrôle envisagée par la DGEFP".
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000214-evaluation-des-modalites-de-recouvrement-et-de-controle-de-la-contribution

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