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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0011. - 4 avril 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/04/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Le présent accord fixe le processus de création et les modalités de mise en œuvre et d'acquisition des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la profession. Il réglemente également le choix des prestataires de formation (externe[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.
Article : texte conventionnel
Cette organisation professionnelle adhère à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du janvier 2015.
Article : texte conventionnel
Une négociation a été ouverte pour définir l’accès des salariés sans qualification à une formation qualifiante
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné par la branche comme opca pour collecter l’ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution légales et conventionnelles supplémentaires sont fixées selon la taille des entreprises de la branche.
Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
