Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2015/0013 18 avril 2015 | n°2015/0014 25 avril 2015 | n°2015/0015 2 mai 2015 | n°2015/0016 9 mai 2015 | n°2015/0017 16 mai 2015 | n°2015/0018 23 mai 2015 | n°2015/0019 30 mai 2015 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0016. - 9 mai 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/05/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]
Article : texte conventionnel
La composition et les missions de l'opca de la banque et des assurances sont complétées ou modifiées ainsi que la composition de son conseil d'administration et de son bureau.
Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète des dispositions de la convention collective de la sidérurgie concernant l'organisation du congé formation syndicale, la rémunération des apprentis, le compte personnel de formation et le congé individuel de formation.
