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| Titre : | Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances. Guide méthodologique à l'usage des acteurs de l'emploi |
| Auteurs : | Yann Padova ; Martin Clément ; Fabien Dechavanne ; Sophie Latraverse ; Marie-Hélène Mitjavile ; Sophie Nerbonne ; Jamel Oubechou ; Katty Saint-Gelais ; Richard Senghor ; Sophie Vulliet-Tavernier ; CNIL ; Le défendeur des droits |
| Type de document : | ouvrage |
| Date de publication : | 03/2012 |
| Format : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DISCRIMINATION ; LEGISLATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; GESTION RESSOURCES HUMAINES ; POLITIQUE SOCIALE ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; GUIDE |
| Résumé : | Ce guide décline les règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans l'entreprise ou l'administration et évaluer les actions correctives mises en oeuvre. 25 fiches thématiques détaillent les actions qui peuvent être entreprises et les précautions qui doivent les entourer. La première partie précise les notions clés : discrimination, action positive, données personnelles, données sensibles... La deuxième partie rappelle les conditions préalables à respecter pour toute mise en oeuvre de traitement de données personnelles en termes juridiques et techniques : formalités préalables, mesures d'information, règles de confidentialité, anonymisation... La troisième et la quatrième partie donnent les éléments de méthodologie nécessaires pour conduire l'analyse de fichiers de gestion des ressources humaines et pour mener des enquêtes en entreprise : protocole, catégories de données exploitables, mode d'emploi... La dernière partie permet d'en savoir plus sur les champs d'intervention de la CNIL et du Défenseur des droits. Elle fournit aussi des modèles de courriers, d'information et de recueil du consentement ainsi qu'une clause de confidentialité. |
| En ligne : | http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/promotion_de_%20legalite/progress/fiches/ldd_cnil_interactif.pdf |
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