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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018. - 23 mai 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/05/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63007.webp)
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]
![Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63009.webp)
Article : texte conventionnel
Cet accord comporte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent), de l'emploi des salariés âgés (amé[...]
![Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63010.webp)
Article : texte conventionnel
La formation complémentaire est complétée (article 3) de la manière suivante : les gérants mandataires non salariés, en cas de transfert d'entreprise avec reprise des salariés, peuvent bénéficier, sans instructions personnelles de la part de l'e[...]
![Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63015.webp)
Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]
![Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63017.webp)
Article : texte conventionnel
Délibération de la CPNE relative à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation et procédure d'inscription au RNCP ainsi qu'à l'inventaire.
![Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63018.webp)
Article : texte conventionnel
Attachement de la branche au contrat et à la période de professionnalisation. La liste des formations éligibles au compte personnel de formation est arrêtée par la CPNEFP. Le financement du plan de plan de formation est assuré par une contributi[...]