Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2015/0014 25 avril 2015 | n°2015/0015 2 mai 2015 | n°2015/0016 9 mai 2015 | n°2015/0017 16 mai 2015 | n°2015/0018 23 mai 2015 | n°2015/0019 30 mai 2015 | n°2015/0020 6 juin 2015 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0017. - 16 mai 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/05/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
L’ANFA consacre chaque année 30 M€ à l’équipement des CFA et des lycées, à l’ingénierie des CQP et à l’accompagnement qualitatif, notamment la formation des formateurs. Cela correspond à un engagement de 27 000 contrats d’apprentissage pour 2015[...]
Article : texte conventionnel
Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; p[...]
Article : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]
Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du 16 janvier 2015.
Article : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure.
CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE.
Contributi[...]
Article : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]
