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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0023. - 27 juin 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/06/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation d'un OPCA](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63307.webp)
Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.
![Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63308.webp)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à développer l'embauche et la formation des jeunes dans la branche notamment dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
![Accord du 27 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63316.webp)
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.
![Accord du 27 janvier 2015 portant application pour Opcalia de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_63317.webp)
Article : texte conventionnel
Les éléments de définition d'Opcalia sont ici rappelés : champs professionnel et territorial, missions, composition et fonctionnement.