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Article : texte conventionnel

Accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019)

Certificats de qualification professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 janvier 2018 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0023, 23 juin 2018)

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convention collective

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

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