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Article : texte conventionnel

Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0004, 6 février 2021)

Formation professionnelle tout au long de la vie

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0038, 3 octobre 2020)

Compte personnel de formation

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Article : texte conventionnel

Avenant du 23 juillet 2019 à l'accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0010, 21 mars 2020)

Affectation des contributions légales et conventionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord de constitution de l'Opco Afdas

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Article : texte conventionnel

Avenant du 28 mars 2018 modifiant l'article I.1 « Champ d'application » de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0035, 15 septembre 2018)

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