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Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie é[...]
Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.
