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Article : texte conventionnel

Avenant du 11 octobre 2023 relatif à la création de l'annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2024/0004, 6 mars 2024)

Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Formation professionnelle tout au long de la vie

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Article : texte conventionnel

Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention à compter du 1er janvier 2018

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0017, 12 mai 2018)

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