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Titre :	Acheter social : un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale
Auteurs :	Commission européenne ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne, 01/01/2011
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-79-18391-1
Format :	49 p.
Note générale :	Manuscrit terminé en octobre 2010. DOI :10.2767/1787 . Présentation du guide sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=978&furtherNews=yes .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL ; FONCTION ACHAT APPROVISIONNEMENT ; APPEL OFFRES ; INSERTION SOCIALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; GUIDE ; EXPERIENCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RSE - RESPONSABILITE SOCIALE ENTREPRISE
Résumé :	Les marchés publics représentent 17 % du produit intérieur brut de l’UE - Union européenne. Leur apport dans des domaines tels que la politique sociale est donc considérable. Grâce à ce « Guide de la prise en compte des considérations sociales dans la passation de marchés publics », la Commission européenne entend exploiter cette contribution de deux manières : en renforçant la sensibilisation des pouvoirs adjudicateurs aux avantages liés aux biens et services qui procurent des bénéfices sociaux ; et en expliquant quelles sont les opportunités offertes par le cadre juridique communautaire actuel lorsque les marchés publics prennent en compte les considérations sociales. Le guide définit la passation des marchés publics socialement responsable et en explique les avantages. Il examine ce type de passation par rapport au modèle social européen et étudie son approche juridique et politique au sein de l’Union. Enfin, le guide élabore une stratégie de passation des marchés publics socialement responsable et explique comment identifier les besoins et organiser des procédures de passation. Il détermine aussi, d’un point de vue juridique, comment les considérations sociales peuvent être abordées lors des différentes étapes du processus de passation (depuis la définition du cahier des charges et des critères de sélection jusqu’à l’attribution des contrats et le suivi des résultats qui en découlent). Des exemples nationaux sont fournis pour illustrer diverses étapes du processus. Ces exemples pratiques portent sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l'égalité des chances et des possibilités d'emploi, l'amélioration des conditions de travail, l'inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT, etc.
En ligne :	http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6457&langId=fr

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