![]() | n°2015/0024 4 juillet 2015 | n°2015/0025 11 juillet 2015 | n°2015/0026 18 juillet 2015 | n°2015/0027 25 juillet 2015 | n°2015/0028 1er août 2015 | n°2015/0030 15 août 2015 | n°2015/0031 22 août 2015 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027. - 25 juillet 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/07/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles des administrateurs et mandataires judiciaires sont actualisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.

Article : texte conventionnel
L'Opca Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie.

Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation des périodes de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois, à l’exception des formations inscrites à l’inventaire et des actions de validation des acquis de l’expérience qui peuvent avoir une durée pl[...]