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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027. - 25 juillet 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/07/2015 |
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Le taux des contributions légales et conventionnelles des administrateurs et mandataires judiciaires sont actualisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.
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L'Opca Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie.
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Article : texte conventionnel
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