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Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les signataires décident de proroger pour 18 mois la durée de l’accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), jusqu’au 30 juin 2025.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions à compter du 1er janvier 2023 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
Article : texte conventionnel
les taux des contributions à compter du 1er janvier 2022 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Contribution formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Contribution à la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME
Article : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnels
