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Article : texte conventionnel

Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0021, 5 juin 2021)

Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0046, 28 novembre 2020)

Regroupement des champs conventionnels

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

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