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Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 54 de la convention Personnel des greffes des tribunaux de commerce du 14 novembre 1957 sur le taux des contributions conventionnelles de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit : - le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ; - le taux est de 0,35 % de la mass[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictions
Article : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnels
Article : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnels
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
