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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0037. Correction du BOCC 2015/0036 en 2015/0037 afin de respecter la numérotation du bulletin officiel - 3 octobre 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/10/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
les organisations patronales de la branche professionnelle du golf (GFGA et GEGF) dénoncent l’avenant n° 1 du 13 juillet 1998 à la convention collective nationale du golf relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 1999, [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place des contributions conventionnelles qui sont destinées à financer les actions de formation répondant aux objectifs et priorités de la branche.
Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé et les taux de contribution sont définis.
Article : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]
