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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0040. Correction du BOCC 2015/0037 en 2015/0040 afin de respecter la numérotation du bulletin officiel - 24 octobre 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 24/10/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Modification du champ d'application de la convention collective
Article : texte conventionnel
L'avenant annule et remplace l'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 modifié par l'avenant n° 1 du 25 novembre 2013. Les taux de contributions sont redéfinis, Agefos Pme est désigné pour recevoir ces contributions.
