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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0042. - 7 novembre 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/11/2015 |
Dépouillements
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Les modalités de répartition et des gestion des reversements affectés en 2015 des fonds de la professionnalisation en faveur de CFA sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de guide en milieu amazonien (département de la Guyane) sont définies.
