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Article : texte conventionnel

Avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0038, 7 décembre 2022)

Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]

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