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Titre :	Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Auteurs :	Pierre Deprost ; Dorothée Imbaud ; Philippe Laffon
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : IGF, 01/01/2013
Format :	300 p.
Note générale :	Rapport
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CREATION ENTREPRISE
Résumé :	Par lettre de mission datée du 24 octobre 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été saisies d'une demande d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur (AE). Créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, ce régime vise à faciliter la création d'entreprises commerciales, artisanales et libérales. A cet effet, il met en oeuvre un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires réalisé et propose des mesures de simplification en matière d'immatriculation et de comptabilité des entreprises concernées. Son accès est limité aux entreprises relevant du régime micro-fiscal prévu aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts (CGI) et le régime concerne en conséquence des activités générant de faibles recettes.
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000225-evaluation-du-regime-de-l-auto-entrepreneur

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