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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0051. - 9 janvier 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/01/2016 |
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Article : texte conventionnel
Les montants et la répartition de la collecte sont fixés
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation est fixé.
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le taux des contributions est fixé.
Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.
Article : texte conventionnel
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière :
– de recrutement ;
– d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ;
– d’organisation du temps de travail et d’articulation entre a[...]
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Les taux de prise en charge des périodes de professionnalisation individuelles et collectives sont précisées. La liste des formations éligibles en 2016 au CPF également. Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémenta[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche;
Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif :
- de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche;
Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif :
- de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]
Article : texte conventionnel
Modification du nom de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat en convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
