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Avis n° 255 présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013

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Titre :	Avis n° 255 présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 : Tome VII : travail et emploi, financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Auteurs :	Gérard Cherpion
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Assemblée nationale, 01/01/2013
Format :	101 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT ORIENTATION ; DECROCHAGE FORMATION ; FNDMA ; RAPPORT ; AVIS ; DEBAT ; RECOMMANDATION ; APPRENTISSAGE ; REFORME ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE PAR LA REGION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TAXE APPRENTISSAGE ; OCA ; STATISTIQUE APPRENTISSAGE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; SECTEUR PUBLIC
Résumé :	Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nombreuses auditions. Outre les ministres concernés, Michel Sapin et Thierry Repentin, les organisations syndicales on été entendues. Les avis exprimés par des représentants du Medef, de la CGPME ou de l'UPA sont exposés tout comme ceux des centrales CFDT, CGT, FO et CFTC. Cet avis reprend aussi les auditions de nombreuses structures comme par exemple, les CCI, Agefiph, CNML (Conseil national des missions locales), DGEFP, Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) mais aussi EDF ou la SNCF. A l'issue de ces auditions mais également suite à un travail de collecte des données chiffrés, cet avis propose diverses analyses statistiques sur la situation de l'apprentissage. Les conclusions tirées de ces travaux sont nombreuses et l'avis propose différentes pistes pour améliorer les dispositifs actuels. L'avis estime nécessaire une réforme du financement de l'apprentissage. Réduction du nombre des Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), renforcement de la transparence dans l’affectation des fonds et révision du bonus alternants pour entreprises de 250 salariés et plus, sont parmi les principales préconisations. L'avis estime aussi qu'il faut améliorer l'orientation des jeunes en poursuivant la mise en place du service public d'orientation et en faisant un suivi des décrocheurs. La valorisation de l'apprentissage est aussi mise en avant. Lutte contre le déficit d'image de la filière et accompagnement des apprentis et de leurs maîtres font partie des pistes. Par ailleurs, le soutien des développeurs d'apprentissage ainsi que le renforcement de l'apprentissage dans le secteur public sont aussi deux recommandations visant au développement de l'apprentissage.

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