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Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir

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Titre :	Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir
Auteurs :	Jean-Marc Germain, Rapporteur
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Assemblée nationale, 09/2013
Collection :	Rapport d'information Assemblée nationale, num. 1362
Format :	186 p.
Note générale :	Titre de couverture : "Emplois d'avenir : promesse républicaine, espoir pour la jeunesse"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT AVENIR ; EMPLOI AVENIR ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; JEUNE ; MESURE EMPLOI ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DISPOSITIF FORMATION ; ACCES FORMATION ; TUTORAT ; ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; COMPARAISON ; PUBLIC BAS NIVEAU ; PUBLIC DEFAVORISE ; POLITIQUE VILLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MISSION LOCALE ; CNFPT Entreprises SNCF ; La Poste ; RATP
Résumé :	Mise en place en juin 2013 par la commission des affaires sociales, la mission d’information avait pour objectif non seulement de faire le point sur la publication des textes d’application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, mais également d’en proposer une évaluation quelques mois seulement après son entrée en vigueur. Le rapporteur note un ressenti très positif du dispositif, indiquant que 85 % des emplois d’avenir sont consacrés à des jeunes de niveau 6 (c’est-à-dire sans formation allant au-delà de la scolarité obligatoire). Le taux de rupture est de 3 % — ce qui est relativement faible. Le dispositif a plutôt bien fonctionné dans les zones rurales alors qu’il n’a pas trouvé son public dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Comme le note le rapport, les emplois d'avenir dans les ZUS ne représentent que 15,7 % des emplois d'avenir pourvus, alors que l'objectif a été fixé à 20 % dans la loi. Les emplois d’avenir sont majoritairement conclus en CDI ou en CDD de trois ans et quasiment exclusivement à temps plein. La question de l’articulation des emplois d'avenir avec les autres contrats aidés, l’apprentissage et l'alternance est également posée. Existe-t-il par exemple un risque de concurrence avec les contrats de professionnalisation ou le contrat unique d’insertion ? La mission a pointé la formation, inhérente au dispositif. Cette dernière, selon le rapport devra être envisagée d’une manière plus exigeante pour préparer la sortie des jeunes. Quant aux Opca, la mission a reconnu leur volontarisme mais a aussi noté qu’il y avait une déception sur le CNFPT, Centre national de la fonction publique territoriale, notamment en matière de fonds attribués.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1362.asp

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