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Evaluation du dispositif local d'accompagnement (DLA). Rapport

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Titre :	Evaluation du dispositif local d'accompagnement (DLA). Rapport
Auteurs :	Christine Branchu ; Alain Morin ; IGAS
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : IGAS, 01/2012
Format :	98 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; BILAN ; ESS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; SERVICES DE PROXIMITE ; AIDE DOMICILE ; SERVICES MARCHANDS AUX PERSONNES ; POLITIQUE EMPLOI ; TYPOLOGIE ; STATISTIQUE ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; ASSOCIATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INITIATIVE LOCALE EMPLOI ; RECOMMANDATION ; DGEFP ; CDC
Résumé :	Cette évaluation du DLA (dispositif local d’accompagnement) vise a vérifier que ce dispositif offre bien une réponse adaptée pour consolider l’emploi dans le champ de l’Économie sociale et solidaire qui représente près de 10% de l’emploi salarié. Dans ce cadre, ce rapport regroupe 26 recommandations. Mis en place en 2002, cet outil de la politique de l’emploi est géré par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle). Le DLA recouvre sous un même sigle deux réalités administratives distinctes : d’une part une prestation d’accompagnement accordée et financée au niveau du département à une structure de l’économie sociale et solidaire, le plus souvent une association et d’autre part une organisation administrative de l’ensemble des structures qui, à tous les niveaux territoriaux, participent à la gestion de ces prestations. Au-delà de l’objectif initial, le lien entre les politiques de l’emploi et le DLA a été confirmé en dépit des inflexions et des évolutions sur toute la décennie. Outre les enjeux liés aux emplois aidés, le DLA est venu en appui aux politiques publiques en faveur de l’insertion par l’activité économique et des services à la personne. Parallèlement, le dispositif est devenu de façon plus générale un outil d’accompagnement à la vie associative alors qu’il est financé très majoritairement par des crédits d’emploi. Après une expérience de près de dix ans, l’objectif prioritaire du DLA doit être redéfini : ou bien l’emploi reste prioritaire ou bien le DLA devient un dispositif général d’accompagnement des associations employeuses. Depuis sa création, le DLA a permis d’accompagner près de 24 000 associations. Le DLA dispose d’un budget global de plus de 27 millions d’euros répartis entre l’État, soit près de 12 millions d'euros, la Caisse des dépôts (plus de 6 millions), les collectivités territoriales (plus de 4 millions) et le FSE (plus de 4 millions). Au final, la mission considère que le DLA est un dispositif qui est utile aux associations, même s’il est difficile d’isoler son impact parmi les autres dispositifs.
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000059/index.shtml

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