Titre : | Aides au développement régional |
Auteurs : | DATAR |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Ministère de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, 1988 |
Format : | non pag. / 30cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AIDE DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT TERRITOIRE ; CREATION ENTREPRISE ; REGION |
Résumé : | Cette plaquette d'information concerne les aides intégrant les modifications arrêtées par le CIAT du 31 octobre 1986 intervenues de façon règlementaire en 1987 et 1988. Au sommaire : -le PAT (prime d'aménagement du territoire) -les allègements fiscaux -les zones d'entreprises -les aides régions et autres collectivités locales - SITE, la bque de données des sites industriels et tertiaires, l'IDF, l'agrément. |