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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2015/0053. - 18 janvier 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/01/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]
Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salaires
Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]
