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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003. - 6 février 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/02/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
La FFT fait part de la dénonciation de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+
Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a réformé le financement de la formation professionnelle en créant une contribution unique. Le taux de cette contribution est fixé. Il est également créée une contribution supplémentaire conventionnelle.
Article : texte conventionnel
L'association des casinos indépendants français adhère à l'accord du 12 mai 2015 relatif au Fafih.
Article : texte conventionnel
Adhésion à la convention collective des centres d'hébergements et de réadaptation sociale et à l'ensemble des avenants.
Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle et précise le rôle des IRP en matière de formation professionnelle
Article : texte conventionnel
La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi qu'aux accords et avenants.
Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 sur la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.
