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Documents disponibles dans cette catégorie (12)

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Article : texte conventionnel
Suite à la dénonciation le 27 juillet 2023 de l’accord inter-branches du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, la branche de la distribution des papiers cartons fait le choix de se doter d’une commission paritaire nationale de[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord définit des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle afin d’accompagner les entreprises confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles et devant s’adapter rapidement aux mutations pour p[...]![]()
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle pour les entreprises relevant du champ d’application de la CCN des Télécommunications est reconduite dans son principe pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.![]()
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires décident de confier la gestion technique de l’Observatoire des métiers des télécommunications à l’AFDAS leur Opco de branche.![]()
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]![]()
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 26 de l'accord du 31 octobre 2019 concernant la contribution conventionnelle. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le taux de la contribution conventionnelle est fixé à 0,10 % de la masse salariale annuelle brute.[...]![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle,développement des compétences et employabilité![]()
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle![]()
Article : texte conventionnel
Compte personnel de formation![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité![]()
Article : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance![]()
Article : texte conventionnel
formation professionnelle, développement des compétences et employabilité