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Thesaurus formation 2019 > MARCHE FORMATION > OFFRE FORMATION > ORGANISME FORMATION > CONTROLE ORGANISME FORMATION
CONTROLE ORGANISME FORMATIONSynonyme(s)Contrôle fiscal ;Contrôle pédagogique Dérive sectaire en formationVoir aussi |
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dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 10/2024Le renouvellement des certifications professionnelles inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), ainsi que des certifications et habilitations inscrites au Répertoire spécifique (RS) n’est pas un droit acquis, e[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans le cadre du contrôle pédagogique des formations délivrées par la bran[...]
rapport
Caisse des dépôts et consignations ; Caisse des dépôts - Direction des politiques sociales | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 08/2024L’année 2023 est marquée par la poursuite des actions de sécurisation de la plateforme Mon Compte Formation, de régulation de l’offre de formation et de renforcement de la lutte contre la fraude. Alors que le dispositif CPF était, au cours du de[...]
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 06/2024À l’heure du renforcement des contrôles de France compétences sur la gestion des partenaires habilités, il est très important pour les organismes certificateurs de bien choisir et contrôler leurs partenaires. Ces partenariats consistent pour le[...]
rapport
IGAS ; IGESR ; Aurélien Besson ; Dominique Giorgi ; Sacha Reingewirtz ; Bernard Froment ; Mathieu Labbouz | Paris : IGAS | 05/2024La lettre de mission demandait à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale de l’enseignement du sport et de la recherche d’analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites, la co[...]
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]
ouvrage
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 10/2023En lien avec le réseau des coordonnateurs des missions de contrôle pédagogique, le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, propose [...]
rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]
Article : article de périodique
Qualiopi s’est imposé. À tel point que même les prestataires qui n’en ont pas besoin cherchent cette certification “marque d’État”. Mais les acheteurs/financeurs annoncent qu’ils iront plus loin encore dans le contrôle qualité de l’action de for[...]
Article : article de périodique
La qualité de la formation fait partie des sujets inscrits en bonne place dans l’agenda du ministère du Travail. Pour jouer pleinement son rôle de régulation, la certification Qualiopi née avec la réforme de 2018 doit être renforcée et trouver [...]![Auto-évaluation et préparation d’un contrôle pédagogique des formations par apprentissage : démarche collective d’amélioration continue proposée aux CFA préparant aux diplômes professionnels de l’Éducation nationale - Edition 2022 [Démarche Qualéduc]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_77477.webp)
ouvrage
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Direction générale de l'enseignement scolaire | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 12/2022La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a installé la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Les modalités de mise en œuvre de cette mission ont ensuite été précisées par un[...]
rapport
Le rapport rend compte de l’activité de la MIVILUDES et de ses observations du phénomène sectaire sur les années 2018 à 2020. En 2020, la MIVILUDES a reçu 3008 saisines, soit plus de 40% d’augmentation entre 2015 et 2020. La première partie du r[...]
rapport
Loïc Garnier ; Gilles Corbin ; Anne Josso ; Stéphane Calderara ; Inspection générale de la police nationale ; MIVILUDES ; Inspection générale de la gendarmerie nationale | Paris : MIVILUDES | 02/2021Ce rapport dresse un état des lieux des dérives sectaires et des dispositifs de lutte contre les dérives sectaires. Sur les 2 800 saisines enregistrées en 2019, 41 % concernent le domaine de la santé et du bien-être, 24 % concernent la jeunesse [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]
Article : article de périodique
En raison de son poids financier et de son atomisation, le secteur de la formation professionnelle est la cible de mouvements ou réseaux à caractère sectaire. Comment les identifier ? La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre[...]
rapport
Le Groupement d’intérêt économique gestionnaire de l'entrepôt Datadock (GIE D2OF) a publié son rapport d’activité. Il revient sur l'activité du GIE en 2017 et son plan de développement pour 2018. Un an après sa création, le GIE regroupe 43 me[...]
Article : article de périodique
A l'occasion du rendez-vous du droit qui était organisé à Paris par Centre Inffo le 19 mai dernier, sur le thème "prévenir le contrôle de la formation après la réforme", le point a été fait sur les obligations fiscales après la réforme. La défin[...]
Article : article de périodique
Les OPCA, OPACIF et Fongecif (46 structures au total) se sont réunis, en 2015, dans le cadre d’un chantier ouvert par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et le Comité Paritaire interprofessionnel National pour [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 2016Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]
Article : article de périodique
Favoriser l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Tel est le leitmotiv du décret d’application de la loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité. Dans un dossier spécial, Centre Inffo présente l’intégralité du texte ré[...]
Article : article de périodique
Les "pratiques non-conventionnelles à visée thérapeutique" (PNCVAT), en formation continuent largement d'exister. Le rapport 2013-2014 de la Miviludes (la mission parlementaire de lutte contre les dérives sectaires) donne les clés pour conserver[...]
ouvrage
Deux parties composent ce rapport : la première dresse le bilan des activités des instances nationales de la Mission ainsi que celles des échelons locaux, des correspondants régionaux, notamment dans les domaines de l'information et de la format[...]
Article : article de périodique
Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle a[...]
ouvrage
Depuis leur création, les Opca ne sont plus de simples financeurs mais des prescripteurs et parfois des acheteurs de formation. Selon la mission confiée à l'IGAS, il existe des méthodes de contrôle disparates souffrant d'un manque de méthodologi[...]
rapport
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la person[...]
rapport
La MIVILUDES a enregistré, au cours de l’année 2011 près de 2300 saisines, soit une augmentation de + 25% par rapport à 2010. Cette tendance se confirme en 2012, puisque sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de signalements a encore a[...]
rapport
Gilles Sanson ; Brigitte Le Brethon ; Catherine Hesse ; IGA ; IGAS ; IGEN | Paris : Ministère de l'intérieur | 07/2012La sécurité privée qui emploie, selon les estimations, entre 150 000 et 200 000 personnes, tend à occuper une place de plus en plus en plus importante parmi les acteurs globaux de la sécurité. Son exercice qui touche aux libertés publiques impli[...]
rapport
Jacques Haudebourg ; Alain Plaud ; IGAENR | Paris : Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | 04/2012Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l’année 2011 de l’Agence Europe Éducation Formation France (AEEFF ou A2E2F) s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Ces contrôles qui concernent la mise en oeuvre du programme [...]
