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Article : article de périodique
Profondément remaniées par la loi du 11 février 2005 - qui vient de fêter son 10e anniversaire -, les conditions de l'emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté font l'objet d'une présentation dans ce numéro juridique. Le péri[...]
Article : article de périodique
Selon les auteurs, construit dans un contexte de récession économique, le budget 2010 ne prévoit pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme étant d'équité fiscale. Le texte contient, au-delà, un certain nombre de m[...]
Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire du travail. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris rée[...]
Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Ce dossier fait le point sur ce dispositif applicable le 1er janvier 2006.
Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le parlement a définitivement adopté, le 9 mars la loi pour l'égalité des chances. Au-delà de la création du CPE, contrat première embauche et l'apprentissage junior, la loi comprend également des mesures pour l'insertion des jeunes, le développ[...]
Article : article de périodique
Le stage de formation civique, instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002 (dite loi Perben 1), doit se mettre en place au cours du premier trimestre 2005. Cette mesure est mise en oeuvre par le serv[...]
Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap et souhaite placer la personne handicapée au coeur du dis[...]
