Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0009. - 19 mars 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 19/03/2016 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Cet accord désigne, à partir de 2016, Agefos Pme comme opca unique de la branche ferroviaire. l'accord, négocié dans le cadre des travaux d'élaboration de la future convention collective ferroviaire, contribuera à la structuration de la branche,[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de[...]
Article : texte conventionnel
Le Snepa fait part de son adhésion à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords.
Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective et de certains articles : "convention collective nationale de la branche des sociétés d’expertises et d’évaluations"
Article : texte conventionnel
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE CGC fait part de son adhésion à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca.
Article : texte conventionnel
Le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des CQP/CQPI sont fixés.
