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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0011. - 2 avril 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/04/2016 |
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Article : texte conventionnel
L'accord fait part de modifications quant aux statuts de l'Anfa. Des sections paritaires financières, une section patronale spécialisée et des groupes techniques paritaires sont institués. L'Anfa est également octa, organisme collecteur agréé de[...]
