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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010. - 26 mars 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/03/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 concernant le compte personnel de formation
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs.[...]
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné en lieu et place d'Intergros. Cet avenant annule et se substitue aux articles 1er de l'accord du 16 janvier 1996 et du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er [...]
Article : texte conventionnel
FORCO est désigné en tant qu’OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.
De plus, une contribution conventionnelle exceptionnelle est instauré, de 0,07 % de la masse salariale, assise [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord met l'accent sur le principe de non-discrimination et l'égalité professionnelle sur la base des axes suivants :
- sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche
- recrutement
- mixité dans l'emploi
- gestion des parcour[...]
Article : texte conventionnel
Le CQP "accompagnateur en téléski nautique" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
