Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0015. - 30 avril 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/04/2016 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64357.webp)
Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]
![Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64522.webp)
Article : texte conventionnel
Cet avenant revalorise la rémunération minimum des apprentis sous contrat d'apprentissage.