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Article : article de périodique
À la rentrée 2023, les établissements publics et privés sous contrat du second degré du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) accueillent 5,657 millions d’élèves, soit un effectif global légèrement supérieur à celui de la r[...]
Article : texte conventionnel
L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]
ouvrage
Publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde, « Regards sur l’éducation : les indicateurs de l'OCDE » fournit des données clés sur la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des 35 pays de l'OCDE [...]
ouvrage
Publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde, « Regards sur l’éducation : les indicateurs de l'OCDE » fournit des données clés sur la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des 35 pays de l'OCDE [...]
ouvrage
A l’occasion de son 30e anniversaire, Actalians, organisme de collecte des fonds de la formation professionnelle des professions libérales, de l’hospitalisation et de l’enseignement privés, a choisi de s’intéresser au processus qui conduit à la [...]
Article : article de périodique
Fin 2018, Actalians, l'Opca des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé, proposera à ses 130 000 entreprises adhérentes une version 3.0 du plan de formation avec pour objectif de mieux ten[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "coordinateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNE[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "éducateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNEFP [...]
Article : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.
Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien[...]
Article : article de périodique
Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca.
Article : texte conventionnel
Les compléments à l'accord de novembre précisent les conditions d'accueil des stagiaires en alternance et fixent un calendrier d'objectifs concernant les modalités de suivi et de recrutement des jeunes stagiaires ainsi que celles de la formation[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 concernant le compte personnel de formation
Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement privé, Synep CFE CGC, fait part de son adhésion à la convention collective des salariés de l'enseignement privé.
Article : texte conventionnel
Modification du nom de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat en convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
Article : texte conventionnel
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière : – de recrutement ; – d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ; – d’organisation du temps de travail et d’articulation entre a[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'anticipation des évolutions professionnelles, la gestion des âges[...]
Article : texte conventionnel
Constitution d'un observatoire des métiers dénommé "observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé. Son rôle et ses missions sont définis
Article : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]
ouvrage
Avec plus de 150 graphiques et 300 tableaux, « Regards sur l’éducation » présente des données clés sur la structure, le financement et les performances des systèmes d’éducation dans les 34 pays membres de l’OCDE - Organisation de Coopération et [...]
Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)
Article : texte conventionnel
L'Opca-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé à distance.
Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.
Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des établissements d'enseignement privé hors contrat sont intégrés au titre IX de la convention collective.
