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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0016. - 7 mai 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/05/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.
Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les objectifs des périodes de professionnalisation suite aux réserves notifiées dans l'arrêté d'extension du 17 décembre 2015.
Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle que la contribution légale pour le plan de formation finance les actions suivantes :
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– les formations terti[...]
