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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0023. - 25 juin 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/06/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Soucieux de pérenniser le développement de la formation professionnelle des salariés de la branche, les partenaires sociaux décident de mettre en place une contribution conventionnelle obligatoire de :
– 0,2 % du montant des rémuné[...]
