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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026. - 16 juillet 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/07/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les salariés détenteurs d'un mandat bénéficient également des actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation, ainsi que les dispositifs et outils prévus par la règlementation.
Article : texte conventionnel
Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624Z
Article : texte conventionnel
Le champ d'application professionnel de chaque secteur d'activités est précisé
Article : texte conventionnel
L'avenant fait part des modifications apportées au cahier des charges pédagogique
