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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0028. - 30 juillet 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/07/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifié
Article : texte conventionnel
Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.
